Conditions générales de vente
**Dernière mise à jour : 4 octobre 2026**
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne **LeCoinChaud**.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
## 1. Identification du vendeur
La boutique est exploitée sous le nom :
**LeCoinChaud**
**Adresse :**
2 Sous la Bucle
39400 Morbier
Jura, France
**E-mail :** contact@lecoinchaud.co
**Immatriculation :** RCS Bordeaux B 819 830 035
**TVA intracommunautaire :** FR21819830035
## 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique LeCoinChaud au moment de la consultation par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses principales caractéristiques.
Le client est invité à prendre connaissance de la description et des caractéristiques du produit avant de passer commande.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences de présentation, de couleur ou d’emballage peuvent exister lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
## 3. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, LeCoinChaud en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées pour le produit concerné sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
## 4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
LeCoinChaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification s’applique uniquement aux commandes futures et n’affecte pas les commandes déjà valablement conclues.
## 5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix total ;
- les éventuels frais de livraison ;
- son adresse de livraison et de facturation ;
- les autres informations communiquées.
Le client peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.
Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
## 6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Le paiement peut être traité par un prestataire de paiement tiers.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
LeCoinChaud peut également prendre les mesures nécessaires en présence d’éléments laissant raisonnablement penser qu’une commande ou un paiement est frauduleux, dans le respect de la législation applicable.
## 7. Livraison
LeCoinChaud assure actuellement la livraison en **France métropolitaine**.
Le délai de livraison habituellement annoncé est de **3 à 5 jours ouvrés**, sauf indication différente affichée sur la fiche du produit ou communiquée au client lors de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
Les modalités détaillées relatives à l’expédition, au suivi et à la livraison sont précisées dans notre **Politique d’expédition**.
## 8. Retards de livraison
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter LeCoinChaud à :
**contact@lecoinchaud.co**
Les droits du consommateur en matière de retard ou de défaut de livraison prévus par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
## 9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de **14 jours à compter de la réception du produit** pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer clairement LeCoinChaud de sa décision à :
**contact@lecoinchaud.co**
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
## 10. Retours
Sauf lorsque la loi, la nature du problème ou une décision de LeCoinChaud prévoit une prise en charge différente, les **frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client**.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
Les modalités complètes sont précisées dans notre **Politique de retours et remboursements**.
## 11. Remboursements
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, LeCoinChaud rembourse les sommes dues conformément aux conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour le consommateur.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, dans les conditions autorisées par la loi.
## 12. Produits endommagés ou non conformes
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter rapidement :
**contact@lecoinchaud.co**
Afin de faciliter le traitement de la demande, il pourra être demandé au client de communiquer son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.
## 13. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la **garantie légale de conformité** prévue par le Code de la consommation et de la **garantie contre les vices cachés** prévue par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent lorsque leurs conditions respectives sont réunies et indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
## 14. Responsabilité
LeCoinChaud est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
LeCoinChaud ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage directement imputable à une utilisation anormale ou incorrecte d’un produit par le client lorsqu’aucun défaut du produit ou manquement du vendeur n’est en cause.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.
## 15. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement de la boutique sont traitées conformément à notre **Politique de confidentialité** et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question concernant vos données :
**contact@lecoinchaud.co**
## 16. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux appartenant à LeCoinChaud présents sur la boutique sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé appartenant à LeCoinChaud est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable.
Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
## 17. Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable :
**contact@lecoinchaud.co**
## 18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LeCoinChaud.
**Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]**
Les coordonnées du médiateur auquel l’entreprise adhère doivent être renseignées avant la publication définitive des présentes CGV.
## 19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le **droit français**.
Lorsque le client est un consommateur, les présentes CGV ne le privent pas des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
## 20. Modification des CGV
LeCoinChaud peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
## 21. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande :
**LeCoinChaud**
2 Sous la Bucle
39400 Morbier
Jura, France
**E-mail : contact@lecoinchaud.co**
**Immatriculation : RCS Bordeaux B 819 830 035**
**TVA intracommunautaire : FR21819830035**